Autorisation d’occupation temporaire - Zone de mouillages et d’équipements légers - Séné

 
 

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 123-1 du code de l’environnement, le dossier de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la zone de mouillages et d’équipements légers présenté par la commune de Séné comporte une évaluation environnementale et est soumis à participation du public.

Le dossier, constitué du projet d’AOT et d’une note de présentation, est consultable du lundi 3 février 2020 jusqu’au mercredi 4 mars 2020 au service accueil de la mairie de Séné, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h. Un registre est mis à disposition pour recueillir les observations, aux heures indiquées ci-dessus.

Il est également disponible ici et sur le site internet de la commune : https://www.sene.bzh.

Toute question afférente à ce dossier peut être posée :

- en mairie de Séné aux heures ouvrables ou à l’adresse électronique : contact@sene.bzh

- à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan / service aménagement mer et littoral / unité Vannes littoral – 1 allée du général Le Troadec – Vannes, aux heures ouvrables, ou à l’adresse électronique suivante : ddtm-vl@morbihan.gouv.fr .

Au terme de l’instruction du dossier dont fait partie la participation du public, la direction départementale des territoires et de la mer délivrera à la commune de Séné un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public maritime pour une zone de mouillages et équipements légers.