Autorisation d’occupation temporaire - Zone de mouillages et d’équipements légers - Ile-aux-Moines

 
 

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 123-1 du code de l’environnement, le dossier de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la zone de mouillages et d’équipements légers présenté par la commune de L’Ile-aux-Moines comporte une évaluation environnementale et est soumis à participation du public.

Le dossier, constitué du projet d’AOT et d’une note de présentation, est consultable du 30 janvier au 2 mars 2020 au service accueil de la mairie de l’Ile-aux-Moines, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et les samedi des semaines impaires de 9h à 12h. Un registre est mis à disposition pour recueillir les observations, aux heures indiquées ci-dessus.

Il est également disponible ici et sur le site internet de la commune www.mairie-ileauxmoines.fr .

Toute question afférente à ce dossier peut être posée :

- en mairie de l’Ile-aux-Moines aux heures ouvrables ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie@mairie-ileauxmoines.fr ,

- à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan / service aménagement mer et littoral / unité Vannes littoral – 1 allée du général Le Troadec – Vannes, aux heures ouvrables, ou à l’adresse électronique suivante : ddtm- vl @morbihan.gouv.fr .

Au terme de l’instruction du dossier dont fait partie la participation du public, la direction départementale des territoires et de la mer délivrera à la commune de l’Ile-aux-Moines un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public maritime pour une zone de mouillages et équipements légers.