Projet d'arrêté réglementant l'usage du feu dans le département du Morbihan - 2019

 
 
Projet d'arrêté réglementant l'usage du feu en vue de la protection des biens et personnes, de la qualité de l'air et de la protection des forêts, landes et milieux naturels contre l'incendie dans le département du Morbihan - 2019

L'arrêté préfectoral du 10/06/2009 portant réglementation des conditions générales d'emploi du feu dans le département doit être actualisé afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires, en particulier celles relatives au brûlage des déchets verts directement lié à la qualité de l'air.

Un objectif de simplification pour une lecture plus aisée a présidé à la rédaction du projet d'arrêté, ce qui permettra aussi de faciliter la mise en œuvre. Son champ d'application a été élargi à la prévention des risques pyrotechniques et des risques d'incendies liés aux feux festifs et l'utilisation des lanternes volantes.

Documents mis à disposition pour la présente consultation

Les documents consultables sont les suivants :

  • la note de présentation de la consultation publique,
  • projet d'arrêté,
  • arrêté du 10/06/2009,
  • notice explicative liée au projet d'arrêté.

Durée et modalité de consultation

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté réglementant l'usage du feu, accompagné de la présente note d'information, est rendu accessible au public pendant une durée d' un mois du 25 mars 2019 au 25 avril 2019 inclus, directement en ligne sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.

Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations,

- soit par mail à l'adresse suivante: ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr ,

- soit par courrier à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer du Morbihan - Service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de participation du public -1 allée du Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.