Demande d'autorisation de défrichement - SAS Parc Eolien dun Boisn de Grisan - RUFFIAC

 
 

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, la demande d'autorisation de défrichement accompagnée de la présente note d'information est rendue accessible au public pendant une durée de quinze jours du 20 février au 10 mars 2017 inclus sur le site internet des services de l'Etat du Morbihan.

 Pendant cette période, le public pourra faire valoir ses observations via le formulaire électronique disponible sur le site.  Elles peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires et de la mer- service eau, nature et biodiversité - Unité Nature, Forêt et Chasse - procédure de consultation du public -1 Allée Général Le Troadec - BP 520 - 56019 Vannes cedex.