arrêté portant délimitation des frayères

 
 

Le projet d'arrêté a été mis en consultation du 21 novembre au 12 décembre 2014.

Aucune remarque ni observation n'a été formulée

Objet de l’arrêté préfectoral
L’article L432-3 du code de l’environnement réprime la destruction des frayères ou des
zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole. Les zones sur lesquelles ce
délit est susceptible d’être constaté doivent figurer dans des inventaires arrêtés par les
préfets de département.
Les espèces de la faune piscicole, dont les frayères et zones d’alimentation et de
croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction, sont réparties en
deux listes et définies par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 :
• Sont inscrites en liste 1 les espèces de poissons dont la reproduction est
fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d’un cours
d'eau. Sur les 10 espèces de poissons listées dans l’arrêté ministériel, 8 espèces
concernent le département du Morbihan : lamproie marine, lamproie de rivière,
lamproie de Planer, truite fario, truite de mer, saumon atlantique, chabot,
vandoise.
• Sont inscrites en liste 2 les espèces de poisson dont la reproduction est fonction
d’une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés. Le Finistère n’est
pas concerné pour les espèces de crustacés. Sont retenus dans l’inventaire des
frayères de poissons, les cours d’eau ou parties de cours d’eau sur lesquels des
phénomènes de reproduction ont été observés. Sur les 6 espèces de poissons
listées dans l’arrêté ministériel, 3 espèces concernent le département du
Morbihan : grande alose, alose feinte et brochet.