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Shéma départemental de gestion cynégétique

 
 

Les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC), prévus à l'article L421-5 du code de l'environnement, constituent l'outil central par lequel les fédérations départementales des chasseurs organisent l'activité cynégétique dans les départements. Ils sont établis pour une période de six ans renouvelable.

L'élaboration du nouveau schéma s'est déroulée sur plusieurs mois et a fait l'objet d'une large concertation. Après consultation du public et avis de la commission départementale de chasse et de faune sauvage, le préfet a approuvé le SDGC 2019-2025 par arrêté du 5 février 2019.

le SDGC ne constitue pas un document qui se substitue à la loi existante mais est opposable aux chasseurs, aux sociétés, groupements et associations de chasse du département en application de l'article L425-3 du code de l'environnement.

Vous trouverez ci-joints l'arrêté approuvant le SDGC, le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025, le rapport de synthèse de la consultation du public et dans un document séparé les motifs de la décision:

> Arrêté d'approbation du SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> SDGC 2019-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Motifs Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb