Déclaration d'intention de projet au titre de l'article L121-18 et R121-25 du code de l'environnement

 
 

Cette déclaration d'intention du projet d'extension du parc d'activités de Kermarquer à la Trinité-sur-Mer permet d'informer le public et d'ouvrir le droit d'initiative pour demander l'organisation d'une concertation préalable.

Ce droit d'initiative peut être exercé par les personnes ou organismes listés à l'article L 121-19 du code de l'environnement.

Il doit être exprimé dans un délai de 4 mois à compter de la présente publication :

- par voie postale à la préfecture du Morbihan, direction de la citoyenneté et de la légalité, place du Général de Gaulle, BP 501,

56019 VANNES Cedex

- par voie électronique à : pref-collectivites-locales@morbihan.gouv.fr

> 19-05-10 - ZA Kermarquer - arrêté déclaration préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 19-05-10 - ZA Kermarquer - déclaration d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb