Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

 
 

La dotation d’équipement des territoires ruraux est un concours financier destiné aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissements divers dont la liste est définie et renouvelée chaque année en concertation avec une commission composée d'élus territoriaux et de parlementaires.

Les crédits en sont attribués annuellement par le préfet de département, sous forme de subventions, après avis de la commission d’élus pour les subventions supérieures à 100 000€.

Commission

La commission d'élus est composée de maires et de présidents d'EPCI renouvelés lors des élections municipales et intercommunales, et désignés par l'association des maires du Morbihan, ainsi que de quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs) désignés par leur assemblée respective.

Calendrier

Les catégories d'opérations éligibles sont définies en novembre de l'année N-1 lors d'une réunion de la commission. La circulaire indiquant les règles pour l'année à venir et les collectivités éligibles, est diffusée sous forme d'appel à projets. Chaque arrondissement instruit les dossiers de son périmètre. La commission se réunit après l'instruction des dossiers afin de se prononcer sur les subventions supérieures à 100 000 €. Les projets retenus font l'objet d'un arrêté préfectoral. En novembre de l'année N, un bilan de la programmation est présenté aux membres de la commission. Durant cette même réunion, la commission fixe les règles d'intervention de la prochaine programmation.

Le 19 novembre 2018, la commission s'est réunie pour fixer les règles applicables à la programmation 2019.

> Circulaire DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

Nature des dépenses éligibles

Les priorités déterminées par la commission sont les équipements scolaires et périscolaires, les bâtiments communaux intégrant du développement durable, le développement économique et le maintien des services au public.


Demande de subvention - appel à projets DETR 2019

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées.

Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr2019-prefmorbihan

> document accompagnement guide pour remplir votre demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.

ATTENTION : Aucun dossier "papier" ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné au titre de la DETR à partir de la date de publication de la circulaire

Cliquer ci-dessous pour consulter la circulaire DETR 2019

> Circulaire DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

Date limite de dépôt des dossiers

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DETR est fixée au 4 mars 2019.

Formulaires utiles à télécharger :

 Ce formulaire est à compléter et à signer obligatoirement pour toute demande de subvention. Le plan de financement y figurant doit être en HT et doit correspondre à celui approuvé par l’assemblée délibérante qui est à joindre également.

> Formulaire DETR 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Attestation de non commencement
Vous trouverez ci-après un modèle d'attestation déclarant que l'opération n'a pas fait l'objet d'un début d'exécution, signature des marchés comprise.

> Attestation de non commencement - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

DETR Bâtiments
 Ce document est à renseigner pour les demandes de subventions nécessitant le recours aux critères de développement durable dans des bâtiments communaux et intercommunaux. Les pièces justificatives et les précisions à apporter sont obligatoires pour bénéficier des taux majorés de 35% ou 47%. Sans ces éléments, le taux appliqué sera moindre.

> DETR fiche d'instruction bâtiment 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 


Paiements de la subvention

La subvention est perçue au vu d'un état de mandatements. Une avance de 30% peut-être demandée au démarrage des travaux sous présentation d'un justificatif. Les acomptes interviennent jusqu'à 80% du montant de la subvention. Au-delà, le solde n'est versé qu'après la réception des travaux.

> Annexes versements DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Contacts

Pour l'arrondissement de Lorient

- Mme Carole Le Rouzic 02 97 54 40 32
- Mme Mireille Spick 02 97 84 40 33
- Mme Anne-Sophie Cambier 02 97 84 40 03

Pour l'arrondissement de Pontivy

- M. Thierry Gouy 02 97 27 48 58
- Mme Emilie Robic 02 97 27 48 59

Pour l'arrondissement de Vannes

- Mme Audrey Gillouard 02 97 54 85 77
- Mme Anne-Sophie Sannier 02 97 54 85 85