Les instructions relatives aux élections professionnelles le 6 décembre 2018
Mise à jour le 19/11/2018
Dans la perspective des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, voici les instructions ci-après qui vous permettront de transmettre, dans les meilleures conditions, à la Préfecture, les résultats de votre collectivité, pour les commissions administratives paritaires (une par catégorie) et/ou le comité technique.
Je vous remercie de bien vouloir télécharger le fichier ci-après au format zip regroupant :
- la circulaire de M. le préfet en date du 7 novembre 2018
- et les 4 annexes vous permettant de les compléter
Si vous ne pouvez pas ouvrir ce fichier les voici individuellement :
Documents listés dans l’article :
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> circulaire du 7 novembre 2018 élections professionnelles - format : PDF - 0,48 Mb - 12/11/2018
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> circul annexe 2 pv carence - format : ODT - 0,02 Mb - 12/11/2018
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> circul annexe 3 coordonnées - format : ODT - 0,02 Mb - 12/11/2018
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> circul annexe 1 questionnaire CAP et CCP - format : ODT - 0,02 Mb - 13/11/2018
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> circul annexe PV 9 CT - format : ODT - 0,03 Mb - 13/11/2018
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> circul annexe PV 10 CAP - format : ODT - 0,03 Mb - 13/11/2018
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> circul annexe PV 11 CCP - format : ODT - 0,03 Mb - 13/11/2018
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> circul annexe 1 questionnaire CT - format : ODT - 0,02 Mb - 13/11/2018
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> elections professionnelles DCL - format : ZIP - 0,57 Mb - 13/11/2018