Accueil > Politiques publiques > Relations avec les collectivités et intercommunalité > Contrôle de légalité et conseil > Les instructions relatives aux élections professionnelles le 6 décembre 2018
  • imprimer cette page

Les instructions relatives aux élections professionnelles le 6 décembre 2018

Mise à jour le 19/11/2018
 
 
Dans la perspective des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre prochain, voici les instructions ci-après qui vous permettront de transmettre, dans les meilleures conditions, à la Préfecture, les résultats de votre collectivité, pour les commissions administratives paritaires (une par catégorie) et/ou le comité technique.

Je vous remercie de bien vouloir télécharger le fichier ci-après au format zip regroupant :

- la circulaire de M. le préfet en date du 7 novembre 2018
- et les 4 annexes vous permettant de les compléter

> elections professionnelles DCL - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Si vous ne pouvez pas ouvrir ce fichier les voici individuellement :

> circulaire du 7 novembre 2018 élections professionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> circul annexe 1 questionnaire CAP et CCP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> circul annexe 1 questionnaire CT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> circul annexe 2 pv carence - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> circul annexe 3 coordonnées - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> circul annexe PV 9 CT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> circul annexe PV 10 CAP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> circul annexe PV 11 CCP - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb