Trois nouvelles communes dans le Morbihan au 1er janvier 2016

 
 
Trois nouvelles communes dans le Morbihan au 1er janvier 2016

Evellys / Val d’oust / Theix-Noyalo, 3 nouvelles communes sont créées au 1er janvier 2016 dans le Morbihan. Ces 3 nouvelles communes sont issues de la fusion de 8 communes, ainsi, le Morbihan comptera 256 communes au 1er janvier 2016 contre 261 actuellement.

Consultez les arrêtés de création des trois nouvelles communes du Morbihan

> Arrêté de création de la commune d'Evellys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté de création de la commune de Theix-Noyalo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté de création de la commune du Val d'Oust - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

nouvelles communes internet