Demande de dérogation

 
 

La dérogation aux conditions de formation professionnelle ne peut être sollicitée qu’en raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée (6 mois au maximum).

 
La demande doit obligatoirement être formulée par l’armateur sur le formulaire que vous téléchargerez ci-dessous, et accompagnée d’un courrier justificatif.
 
La demande ne vaut en aucun cas acceptation et l’embarquement des marins ne pourra se faire qu’après un éventuel accord.
 
Le formulaire signé et la lettre explicative peuvent être envoyés par messagerie électronique aux adresses indiquées dans l’article sur la déclaration des mouvements sur les rôles d’équipage.