Transferts des ports en pleine propriété à la Région Bretagne

 
 

Par courriers du 31 octobre 2017 et du 2 décembre 2019, la Région Bretagne a demandé le transfert en pleine propriété des 8 ports dont elle assure la gestion sur le domaine public maritime. A noter que la région bénéficie déjà du transfert en pleine propriété des ports de Lorient/ Lanester/ Locmiquélic et Larmor-Plage (kernevel).

Ce premier arrêté concerne le transfert en pleine propriété de la cale de Conleau située sur la commune de Vannes. Aucune modification du périmètre actuellement transféré en gestion n'a été sollicité par la Région Bretagne.

Pour les 7 autres ports pour lesquels la région a sollicité un transfert en pleine propriété, il sera nécessaire au préalable de corriger les arrêtés par lesquels l'Etat a transféré la gestion de ces ports à la région.
Cela permettra de répondre favorablement à la demande d'ajustements à la marge des périmètres portuaires afin de les recaler sur les limites physiques ou cadastrales réelles des ports.

Les arrêtés portant transfert en pleine propriété seront publiés dès signature sur le site internet des services de l'Etat."

Ports concernés :

* Vannes : port de commerce  / cale de Conleau

* Belle-Île : port du Palais

* Groix : port Tudy

* Séné : cale de Barrarach et port Anna

* Île-d'Arz : cale de Béluré

* Quiberon : port Maria