Le CNDS subventionne en 2019 les équipements sportifs de niveau local

 
 
Le CNDS subventionne en 2019 les équipements sportifs de niveau local

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant le 17 mai 2019

Centre national pour le développement du sport

EQUIPEMENT 2019 : soutenir les « Equipements sportifs de niveau local »

Un dossier unique de demande de subvention pour une enveloppe nationale (20 M€) attribuée à trois familles d’équipements :
■ Les équipements structurants sportifs
■ Les équipements de proximité en accès libre
■ Les équipements mis en accessibilité

► A - les conditions d’éligibilité

Elles s’appliquent à des équipements* situés sur un territoire éligible :
Les territoires éligibles doivent être dans un milieu urbain (QPV) ou environ immédiat, avec une priorité pour 100 QPV (cf. liste en annexe de la demande) ou être dans un milieu rural (ZRR ou contrat de ruralité ou bassin de vie avec 50% en ZRR)

* les piscines, les salles multisports et autres types d’équipements, les équipements de proximité, l’achat de matériel lourd.
NB : dans ces espaces, seuls les projets situés dans un bassin de vie en situation de sous équipement (carence analysée et justifiée par la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale) pourront recevoir un financement.

► B - les dates à retenir

Les dossiers doivent parvenir à la DRJSCSdirection régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou dans les DDCS de Bretagne avant le 17 MAI 2019

► C - les dossiers

La Bretagne a un quota de 15 dossiers à faire parvenir au CNDS à Paris et ce pour les 3 familles d’équipements.
Les demandes de subvention au CNDS ne peuvent être inférieures à : 10 000€ pour les équipements en accès libre, mise en accessibilité, bassins mobiles etc… et 150 000€ pour tous les autres équipements.

Le plafond de la subvention sera limité à 50 % du montant subventionnable pour les équipements de proximité en accès libre et la mise en accessibilité et à 20 % pour les autres équipements.

> formulaire_2019_demande_subv_cnds - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> guide_2019_instruco_demande_subv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> rg_cnds_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Vos interlocuteurs pour vous accompagner :

DRJSCS Bretagne : Yves Belliard yves.belliard@jscs.gouv.fr
DDCS 29 : Yves Labbé yves.labbe@finistere.gouv.fr
DDCS 56 : Pierre Alexis Ponsot pierre-alexis.ponsot@morbihan.gouv.fr
DDCS-PP 35 Gael Orhan gael.orhan@ille-et-vilaine.gouv.fr