Tir sportif et ball-trap

Ball-trap temporaire

 
 
Ball-trap temporaire

Vous souhaitez mettre en place une installation temporaire de ball-trap ?

Vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations car une installation temporaire de ball trap est traitée comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), régi par le code du sport.


Fin décembre 2014, la parution de mesures de simplification administrative conduisait à la suppression de la déclaration de l'exploitation d'un établissement d'activités physiques. Cependant, le décret 2016-281 du 8 mars 2016 et l'arrêté du 26 mai 2016 ont modifié les dispositions du code du sport conduisant à l'obligation de transmission d'un plan à la DDCS du Morbiahn, 15 jours avant l'installation du ball-trap temporaire .

En effet, l'article A.322-143 du code du sport prévoit que l'exploitant d'un établissement de ball-trap, réalise un plan comportant la désignation de l'emplacement retenu, les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez compléter la fiche spécifique qui regroupe l'ensemble des informations obligatoires à transmettre à la DDCS.

> Fiche spécifique BTT modifiée 05 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les autres obligations liées aux établissements d’APS fixées par le code du sport restent en vigueur, notamment celles relatives à l’assurance en responsabilité civile, à l’affichage des garanties d'hygiène et de sécurité comprenant les règles de sécurité. Vous pouvez consulter à cet effet les fiches synthétiques ci-dessous :

> Règles de Mise en place d'un Ball Trap Temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Assurance Ball Trap Temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Garanties Hygiène et de Sécurité Ball Trap mise à jour juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


L’accord du maire de la commune où se déroule le ball-trap ainsi que celle du ou des propriétaires des terrains est à solliciter en amont de votre organisation.

Un panneau réalisé par la ligue de Bretagne de ball-trap, regroupant l’ensemble des éléments à afficher est à votre disposition sur simple demande :

Michel DUQUESNOY - Tél : 06 81 41 48 74 – Mél : duquesnoy.michel@alideadsl.fr


Pour connaître toutes les organisations de ball-trap temporaires de l’année qui se sont signalées auprès de la DDCS, vous pouvez consulter le calendrier 2018

> Calendrier Ball Trap 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Une réunion d’information des organisateurs de ball-trap s’était tenue le 28 mars 2015, les documents présentés sont téléchargeables ci dessous ...

> Présentation ball trap temporaire (DDCS du Morbihan) - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Règles de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Guide des ball trap temporaires FFBT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

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