Instructions et recommandations départementales

 
 

L’organisateur d'un ACM (accueil collectif de mineurs) ou son représentant est tenu informer sans délai la DDCS du département où se déroule l'accueil de mineurs « de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs » (article R.227-11 du code de l'action sociale et des familles).

Vous trouverez ci-dessous la fiche de déclaration à retourner à la DDCS, ainsi qu'une fiche présentant les dispositions à prendre par tout organisateur en cas d'urgence, d'incident ou d'accident grave.

> Déclaration événement grave ACM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Déclaration événement grave par ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Accident ou incident grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF), complété par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

  • Accueil collectif et à caractère éducatif,
  • Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
  • Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
  • Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
  • Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) : accueil de loisirs avec hébergement, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de scoutisme

RECOMMANDATIONS MORBIHANNAISES

Le Morbihan dispose d’atouts touristiques qui favorisent les activités de plein air et les activités nautiques. Il n’en demeure pas moins nécessaire d’être attentif aux diverses préconisations liées à la météorologie, aux marées et à la protection de l’environnement et du patrimoine.

> Contacts utiles et numéros d'urgence mod2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Camping et hébergement hors locaux en dur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Normes d'encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Suivi sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Activités accessoires à un accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Informations locales 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Réglementation APS en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Transports d'enfants en ACM v2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb