Gestion et aménagement des eaux : les SAGE

 

État d'avancement et mise en œuvre des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux dans le Morbihan

L’aménagement de l’eau et des milieux aquatiques est défini et planifié de façon commune par les multiples partenaires intéressés : un schéma directeur (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle du bassin Loire-Bretagne, des schémas locaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) à l’échelle de bassins comme la Vilaine, le Blavet et l’Ellé pour le Morbihan.

Cette planification ne crée pas de nouvelles règles juridiques. Mais les décisions administratives doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux
 
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le bassin Loire-Bretagne a été établi par le comité de bassin Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans. Approuvé en 2015, il fixe les grandes orientations générales de gestion et d’usage de l’eau : assurer l’alimentation en eau potable, améliorer la qualité des eaux de surface, retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer, sauvegarder les zones humides, préserver les écosystèmes littoraux, se concerter avec l’agriculture, mieux vivre avec les crues.

Les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) concernent les bassins hydrographiques locaux. Le SAGE est élaboré par les multiples acteurs intéressés réunis en une Commission locale de l’eau (CLE) : représentants de l’État et de ses établissements publics, notamment l’Agence de l’eau, des collectivités locales et des associations d’usagers divers comme les pêcheurs, les industriels, les agriculteurs, etc.

Le site internet GESTEAU.fr centralise les informations utiles sur ce sujet.

Le SAGE Vilaine  concerne en partie le Morbihan avec le bassin de l’Oust et de ses affluents, ainsi que la Vilaine aval et la baie de Vilaine. Approuvé en 2015, ses dispositions concernent notamment les zones humides, les cours d'eau, les peuplements piscicoles, la baie de Vilaine, la qualité de l'eau (nitrates, phosphore, pesticides, rejets de l'assainissement), les espèces invasives, la prévention du risque inondation, la gestion des étiages, l'alimentation en eau potable.

Le SAGE Blavet  s’étend sur le Morbihan et les Côtes d’Armor. Il a été approuvé en 2014 et s'organise autour de 4 grands enjeux : la co-construction d’un développement durable pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, la restauration de la qualité de l'eau, la protection et restauration des milieux aquatiques, la gestion quantitative optimale de la ressource.

Le SAGE Ellé-Isole-Laïta , dont les bassins versants se situent aux confins du Morbihan et du Finistère, a été approuvé en 2009. Il comporte des objectifs relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau, aux inondations, aux milieux aquatiques et zones humides, à la qualité des eaux, à l'estuaire.

Le SAGE Scorff  s'applique sur 3 départements : Morbihan, Finistère et Côtes d'Armor. Approuvé en 2015, il comprend des objectifs relatifs sur la qualité de l'eau, les milieux aquatiques, la gestion quantitative de la ressource en eau.

Le SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel  a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 avril 2020.

D'autre SAGE peuvent également s'appliquer aux limites du département (SAGE Aulne et SAGE Estuaire de la Loire ).