Directive-cadre sur l'eau

Directive-cadre sur l'eau

 
 

La directive-cadre sur l’eau fixe les orientations pour la gestion, la protection et l’aménagement des ressources en eau en Europe, pour les eaux superficielles comme pour les eaux souterraines ou côtières.

L’Union européenne a publié près d’une trentaine de directives sur l’eau et les substances polluantes, en particulier pour les eaux de surface prélevées en vue de l’alimentation (1975), les eaux résiduaires urbaines ou les nitrates d’origine agricole (1992). Leur accumulation forme un ensemble complexe et parfois peu cohérent.

La directive-cadre sur l’eau (DCE), parue en 2000, a pour objectif "d’établir un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface, de transition, côtières et souterraines, en vue de prévenir et de réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses." Elle fixe des échéances pour réviser ses propres directives, en particulier celles qui concernent les usages de l’eau et les substances dangereuses. Elle fixe un objectif de "bon état" des eaux en 2015, aussi bien pour leur composition chimique que pour leur état écologique ou hydro-morphologique (débits notamment).

En 2004, échéance fixée par la DCE, l’état des lieux a été établi en retenant un découpage pragmatique en "masses d’eau". Pour le Morbihan, elles sont au nombre de 31 pour les eaux courantes, dont 9 reconnues comme "fortement modifiées" (les canaux) et qui n’ont pas vocation à revenir à l’état naturel, de 4 pour les grands plans d’eau, 10 pour les eaux estuariennes de transition et 11 pour les eaux côtières.

L’obtention d’un bon état en 2015 n’a pas été obtenu pour plus de la moitié de ces masses d’eau. Il s’agit en particulier des bassins les plus touchés par les nitrates tels que l’Evel ou l’Oust supérieur, des plans d’eau les plus eutrophes (phosphore) comme l’étang au Duc, de zones marines comme la baie de Vilaine (nitrates et phosphore) ; ou encore pour certaines altérations morphodynamiques des cours d’eau dues à des prélèvements d’eau excessifs, à des obstacles aux migrations de poissons (seuils de moulins...) et à des étangs. Pour ces masses d’eau, il faudra engager des actions supplémentaires et demander un délai au-delà de 2015 comme le prévoit la directive.

Le plan de gestion du "district hydrographique" (le bassin Loire-Bretagne, auquel appartient le Morbihan) coordonne l’application de la directive et est établi en parallèle des révisions du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.