Bruit des transports terrestres

Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

 

- Directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
- Code de l’environnement : Articles L.572-1 à L.572-11 et Articles R.572-1 à R.572-11

Champ d’application

- Grandes infrastructures routières (trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules)
- Grandes infrastructures ferroviaires (trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains)
- Grands aérodromes (listés par l'arrêté)
- Grandes agglomérations (au sens agglomération INSEE de plus de 100 000 habitants)

Définition

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont constituées de représentations graphiques des niveaux de bruit et de tableaux de données sur l'exposition des populations. Elles donnent les niveaux de bruit, par source et en multi-exposition (route, fer, aéroport, industrie) pour les cartes d’agglomération. Ces niveaux de bruit sont exprimés au moyen des indicateurs Lden (jour, soirée et nuit) et Ln (nuit) évalués à H = 4m au dessus du sol. Les cartes présentent notamment des courbes isophones par pas de 5 décibels [dB(A)] en commençant respectivement par 55 et 50 dB(A). Elles évaluent le nombre des personnes exposées par tranche de niveau de bruit. Elles montrent également les secteurs où un dépassement des valeurs limites est constaté, ainsi que les évolutions prévisibles.

Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) visent à prévenir et/ou réduire le niveau d'exposition et à préserver des zones de calme. Ils sont basés sur les cartes de bruit et comprennent une liste de mesures établie en accord avec les autorités chargées de les mettre en œuvre et les éléments budgétaires correspondant. Ils sont arrêtés au terme d'une consultation du public et des communes concernées.

Forme réglementaire

CBScartes stratégiques de bruit :

- Infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires : Arrêté préfectoral
- Agglomérations : arrêtés des conseils municipaux des communes appartenant aux agglomérations ou des organes délibérants des établissements  publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores s’il en existe.

 Elles sont publiées par voie électronique.

PPBEplan de prévention du bruit dans l'environnement : 

- Infrastructures routières et autoroutières faisant partie du domaine routier national : Arrêté préfectoral
- Infrastructures routières autres que celles mentionnées précédemment : Arrêté de l’organe délibérant de la collectivité territoriale gestionnaire
- Infrastructures ferroviaires : Arrêté préfectoral
- Agglomérations : arrêté des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’il en existe.

Ils sont publiés par voie électronique.

Évolution

Cartes et plans sont révisés tous les cinq ans.

Pour en savoir plus :  http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/cartes-de-bruit-et-ppbe/


CBS et PPBE dans le Morbihan

Le département du Morbihan est concerné par :
- les infrastructures routières nationales,
- les infrastructures routières départementales,
- les infrastructures routières communales (Auray, Séné et Vannes),
- l’agglomération de Lorient au sens de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques, soit les communes de Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur et Quéven (sortie du dispositif au 1er juillet 2017 par arrêté ministériel du 14 avril 2017).

Cartes de bruit stratégiques

Arrêtés préfectoraux des 13 mars 2009 (CBS 1), 15 novembre 2013 (CBScartes stratégiques de bruit 2) et 21 novembre 2018 (CBScartes stratégiques de bruit 3)

A l'arrêté préfectoral d'approbation des cartes de bruit, sont annexés :
- un document graphique : cartes de bruit stratégiques des Infrastructures de Transport Terrestre,
- un résumé non technique présentant un exposé sommaire de la méthodologie employée pour l'élaboration des cartes et les principaux résultats issus des documents graphiques, et des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des établissements d'enseignement et de santé et des surfaces exposés au bruit dans ces zones.

Documents graphiques
Il y a 5 cartes :
- Cartes d'exposition Lden (niveau de bruit pour les périodes jour, soir et nuit)
- Cartes d'exposition Ln (niveau de bruit pour la période nuit)
- Cartes des secteurs affectés par le bruit - Classement sonore
- Cartes de dépassement de la valeur limite Lden 68
- Cartes de dépassement de la valeur limite Ln 62.

Cartes d’exposition (Lden et Ln). Il s’agit de cartes représentant :
- les zones exposées, en Lden à plus de 55 décibels jusqu'à plus de 75 décibels
- les zones exposées, en Ln à plus de 50 décibels jusqu'à plus de 70 décibels

Elles présentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.

Carte des secteurs affectés par le bruit : il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995).

Carte de dépassement des valeurs limites : il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement) :
- dépassement de la valeur limite Lden 68
- dépassement de la valeur limite Ln 62

CBScartes stratégiques de bruit de 1ère échéance CBScartes stratégiques de bruit de 2ème échéance CBScartes stratégiques de bruit de 3ème échéance

Arrêté préfectoral du 13 mars 2009 :

CBS_1-AP

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 :

CBS_2-AP

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 : 

Résumé non technique :

CBS_1-Résumé non technique

Résumé non technique :

CBS_2-Résumé non technique_RN

CBS_2-Résumé non technique_RD-VC

Résumé non technique :

Documents graphiques :

CBS_1-Annexe_Carto_partie 1  

CBS_1-Annexe_Carto_partie 2

Documents graphiques :

CBS_2-Carto_RN

CBS_2-Carto_VC

CBS_2-Carto_RD_partie 1

CBS_2-Carto_RD_partie 2

Document graphique :

 

Plans de prévention du bruit dans l'environnement 

PPBE 1ère échéance
PPBE 2ème échéance
PPBE 3ème échéance
Arrêté préfectoral du 31 mai 2012  PPBE_RN1-AP Arrêté préfectoral du 7 avril 2016  PPBE_RN2-AP

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019

Plan : PPBE_RN_1-Plan Plan : PPBE_RN_2-Plan

Plan :

Documents graphiques :

PPBE_RN_1-annexe Carto partie 1

PPBE_RN_1-annexe Carto partie 2

Document graphique :

PPBE_RN_2-annexe Carto

 

Le site "morbihan.gouv.fr" présente les PPBE des Routes Nationales du Morbihan. Les autres gestionnaires concernés par des PPBE mettent en ligne leurs PPBE sur leurs sites respectifs :

Conseil départemental du Morbihan

Ville de Vannes