Actions de l'État en termes d'égalité femmes-hommes

Différentes lois ont été adoptées pour améliorer cette égalité et la régir afin de la favoriser.

Les mesures gouvernementales en faveur de l'égalité professionnelle

C’est le cas de la loi Roudy en 1983 sur l’égalité professionnelle et la parité, ou la loi Copé-Zimmermann en 2011 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance et sur l’égalité professionnelle. En 2014, une loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée.

Suite à cette loi, un plan interministériel pour l’égalité professionnelle (PIEP) a été créé (2016-2020). Ce plan a quatre objectifs :

• Lutter contre les stéréotypes sexistes et encourager la mixité professionnelle : avec la promotion de la culture de l’égalité et de la mixité, la valorisation du libre choix de métiers tout au long de la vie, et l’accompagnement des acteur·rice·s économiques.

• Accompagner le dialogue social et la mise en œuvre de la loi pour assurer l’égalité professionnelle : via le dialogue social au service de l’égalité femmes-hommes, le développement du partage des responsabilités familiales entre femmes et hommes, et l’encouragement de l’insertion professionnelle des femmes.

• Garantir les droits des femmes et promouvoir leur accès aux responsabilités professionnelles : en accompagnant des femmes entrepreneures, assurant la parité dans les postes à responsabilités et en luttant contre les discriminations et les violences dans l’environnement professionnel.

• Rendre compte de l’action publique partenariale : par la proposition d’un cadre ouvert à l’ensemble des acteur·rice·s et des bénéficiaires, l’organisation de l’action interministérielle et partenariale au niveau national et territorial, et en offrant un suivi et une évaluation de l’action publique continus.

Ce plan, qui touche tous les ministères, a pour but de permettre une création d’emploi et de diminuer le chômage des femmes, mais aussi de favoriser la mixité. Il soutient l’amélioration des performances économiques des entreprises et les transformations du marché du travail.

Pour en savoir plus :

Convention interministérielle pour l'égalité fille-garçon et femme-homme dans le système éducatif (2019-2024)

L’égalité des filles et des garçons est un principe fondamental inscrit dans le code de l'éducation. Elle encourage un climat scolaire serein, assure un cadre protecteur - sans comportements ni violences sexistes - et elle favorise la mixité et l'égalité en matière d'orientation.

Le 25 novembre 2017, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, le président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat. Il a défini l’éducation comme le premier pilier d’une politique ambitieuse permettant à la fois de diffuser la culture de l’égalité et de prévenir et combattre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Cette dynamique s’est poursuivie avec les annonces du Comité interministériel à l’égalité femmes-hommes du 8 mars 2018 (CIEFH) ; celui-ci a été l’occasion de décliner une série de mesures poursuivant l’objectif d’« éduquer à l’égalité dès le plus jeune âge », en agissant auprès de toute la communauté éducative.

Les stéréotypes de sexe se mettent en place dès le plus jeune âge et influent sur la manière dont les garçons et les filles construisent au fil des ans leur identité, leur scolarité, leur orientation professionnelle. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à lutter contre les inégalités partout où elles continuent de se manifester, notamment dans les établissements d’enseignement scolaire et supérieur. Cette culture de l’égalité entre les sexes est en effet constitutive du principe d’égalité des chances et du respect d’autrui, dont l’apprentissage est au fondement des missions.

PDF Convention interministérielle

Pour en savoir plus : https://eduscol.education.fr/1631/les-enjeux-de-l-egalite-filles-garcons

Le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027)

Le 7 mars 2023, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Grande cause des deux quinquennats du Président de la République, ce plan s’articule autour de quatre grands axes :

• La lutte contre les violences faites aux femmes : Articulé autour de trois grands objectifs stratégiques : assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire ; mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités ; sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective.
• La santé des femmes :Articulé autour de trois grands objectifs : améliorer la santé sexuelle et reproductive, mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, renforcer l’accès des femmes à la santé.
• L’égalité professionnelle et économique :Avec l’intention de renforcer le rôle des entreprises et de la fonction publique dans l’atteinte de l’égalité salariale et de l’égal accès à des postes à responsabilité. Cet axe permettra de soutenir les publics les plus fragiles dans la parentalité et l’accès à l’emploi. Engager les femmes dans les métiers d’avenir et les soutenir dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise est aussi leur ambition.
• La culture de l’égalité : Cet axe vise à assurer à chacun et chacune l’accès à un même éventail de possibles, sans discrimination, qu’il ou elle soit enfant,adolescent ou adulte.

Composé d’une centaine de mesures qui commenceront à s'appliquer pendant le quinquennat, ce plan vise à poursuivre la politique volontariste portée par le Gouvernement depuis six ans. Le Plan est d’abord un cap qui oriente collectivement mais aussi une méthodologie, celle d’une approche « égalité femmes-hommes » transversale et systématique afin de construire une société égalitaire.

Pour en savoir plus : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/presentation-du-plan-interministeriel-pour-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-2023-2027