Tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

 

- Arrêté ministériel du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014

> Arrêté Tarifs Municipales2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

- Modèle de présentation du bulletin de vote (communes de 1 000 habitants et plus)

> Bulletins de vote communes 1000 et + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

- Quantité maximum de documents à imprimer pour chaque tour de scrutin des municipales de mars 2014

> quantités maxima Munic.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Lieux d'affichage électoral dans le département du Morbihan

> Lieux Affichage 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Annexe de l’arrêté préfectoral du 5 août 2013 fixant la liste des bureaux de vote ou s'effectueront les opérations électorales pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015 dans le département du Morbihan

> Annexe arrêté B.Vote 5.08.2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb