Élections municipales partielles

 
 

Toute élection intervenant en dehors du renouvellement général est qualifiée d'élection partielle.

Il est organisé des élections municipales partielles lorsque :

- les opérations électorales ont été annulés par le juge électoral ;

- le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;

- le conseil municipal est incomplet et qu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire et/ou des adjoints.

Dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections partielles ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.