Les réponses à vos questions

Un salarié d’un EPCI sans fiscalité propre peut-il se présenter à l’élection municipale et communautaire d’une commune membre de cet EPCI sans fiscalité propre (syndicat) ?

 
 

Réponse :

Oui. Il peut être élu conseiller municipal et conseiller communautaire.
En revanche, il ne pourra pas être désigné par le conseil municipal délégué dans le syndicat dans lequel il est employé.