Les réponses à vos questions

Quels sont les documents de propagande pouvant être imprimés et/ou affichés par les candidats ?

 
 

Réponse :

Les candidats peuvent faire imprimer :

  • des bulletins de vote,
  • des circulaires,
  • et des affiches.

Les bulletins de vote doivent :

  • être imprimés sur papier blanc en une seule couleur au choix des listes (caractères, illustrations, emblèmes éventuels, etc.), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote.
  • être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré (art. R. 30 du code électoral).
  • doivent avoir le format : 105 x 148 millimètres pour les bulletins comportant un à quatre noms (art.R. 30 du code électoral),
  • 148 x 210 millimètres pour les listes comportant de 5 à 31 noms (art. R. 30), 
  • 210 x 297 millimètres pour les listes comportant plus de 31 noms (art. R. 30). Lorsque le nom d’une même personne figure sur le bulletin d’une part en tant que candidat à l’élection municipale et d’autre part en tant que candidat à l’élection communautaire, il convient de compter deux noms. Les bulletins doivent être imprimés au format paysage, c'est-à-dire être présentés de manière horizontale.

Les circulaires doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 x 297 millimètres. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques, est interdite. La circulaire peut être imprimée recto verso. Son texte doit être uniforme pour l’ensemble de la circonscription (commune, section ou secteur de commune). Chaque candidat ou liste de candidat ne peut faire adresser à chaque électeur qu’une seule circulaire par tour de scrutin.

Les affiches peuvent être de deux dimensions :

  • Affiche d’une largeur maximale de 594 millimètres et d’une hauteur maximale de 841 millimètres. Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères ou d’illustrations de couleur) ou celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques (art. L. 48 et R. 27 du code électoral) ;
  • Affiche d’une largeur maximale de 297 millimètres et d’une hauteur maximale de 420 millimètres pour annoncer la tenue des réunions électorales.

Le nombre d’affiches pouvant être apposées sur les emplacements prévus à cet effet n’est pas limité. Seul est réglementé le nombre des affiches pouvant faire l’objet d’un remboursement dans le cadre des dépenses de propagande (cf. point 7.1 du mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus).

Nombre de bulletins de vote et de circulaires à remettre à la commission de propagande :

Les candidats des communes de 2 500 habitants et plus, qui bénéficient du concours de la commission de propagande, devront remettre au président de la commission :

  • un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs de leurs communes, majoré de 5% ;
  • un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs de leurs communes, majoré de 10%.

Le nombre de circulaires et de bulletins de vote sera communiqué à chaque candidat par la préfecture.