Les réponses à vos questions

Peut-on utiliser des armoiries ou des symboles propres à une commune dans un document de propagande électoral ?

 
 

Réponse :

L’utilisation des armoiries ou des symboles propres à une commune dans un document de propagande électorale peut lui conférer un caractère officiel de nature à exercer une influence sur le vote des électeurs. En cas de contestation, le juge de l’élection pourrait prononcer l’annulation de l’élection s’il estimait que l’apposition d’un écusson ou des armoiries d’une commune a été de nature à altérer la sincérité du scrutin (CE 21 décembre 1977 Elections cantonales de Vincennes-Fontenay-sous-Bois-Nord).