Les réponses à vos questions

Absence ou insuffisance de candidats

 
 

Réponse :

Communes de moins de 1 000 habitants :

Election des conseillers municipaux :

Si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale ne peut être organisée (Les bureaux de vote ne sont pas ouverts) et le conseil municipal ne peut être constitué.

Il est alors institué,dans un délai de 8 jours après la date de clôture des candidatures du 2nd tour des élections, par arrêté du préfet, une délégation spéciale (art. L. 2121-35 et L 2121-36 du CGCT) qui remplira les fonctions de conseil municipal jusqu’à ce que des élections partielles soient organisées afin de constituer un conseil municipal (délai maximal 3 mois).

Lorsque des candidats se sont déclarés, même en nombre insuffisant par rapport au nombre de sièges à pourvoir, les élections ont lieu au premier et second tour. De nouveaux candidats peuvent se déclarer entre le premier et le second tour.

Election du maire et des adjoints :

En application de l’article L. 2122-8 du CGCT, le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Toutefois, si l’ensemble des sièges n’a pas été pourvu à l’issue du renouvellement général du conseil municipal, y compris lorsque le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux 2/3 de l’effectif légal, cette élection peut tout de même avoir lieu en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, élection municipale du Moule (19 janvier 1990, req. n°108778 et 109848).

L’élection peut donc avoir lieu à condition qu’il y ait au moins deux élus, car il faut impérativement qu’il y ait un maire et un 1er adjoint pour que le conseil municipal fonctionne.
Le conseil municipal ne devra être complété dans le cadre d’une élection partielle que si, suite à des vacances postérieures au renouvellement général, l’on constatait que l’effectif est inférieur aux 2/3 de l’effectif légal ou qu’il convient d’élire un nouveau maire.

Communes de 1 000 habitants et plus :

Si aucune liste complète et valide ne se présente, l’élection municipale ne peut être organisée (les bureaux de vote ne sont pas ouverts) et le conseil municipal ne peut être constitué.

Il est alors institué, dans un délai de 8 jours après la date de clôture des candidatures du 2nd tour des élections, par arrêté du préfet, une délégation spéciale (art. L. 2121-35 et L 2121-36 du CGCT) qui remplira les fonctions de conseil municipal jusqu’à ce que des élections partielles soient organisées afin de constituer un conseil municipal (délai maximal 3 mois).

Conséquences de l’impossibilité pour la commune de s’administrer :

Si le préfet était amené à constater l’impossibilité d’organiser des élections ou pour la commune de s’administrer correctement compte tenu d’un effectif insuffisant du conseil municipal, il peut être amené à s’interroger sur l’opportunité de lancer la procédure de création d’une commune nouvelle permettant de fusionner la commune concernée avec une commune voisine (Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010)