Les réponses à vos questions

Comment sont élus les conseillers communautaires ?

 
 

Réponse :

- Dans les communes de moins de 1 000 habitants :

Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.

Les élus sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire, les adjoints élus par ordre de classement, puis les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou en cas d’égalité de voix par priorité d’âge.

- Dans les communes de 1 000 habitants et plus :

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux et par un même vote.

Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne votent qu'une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Ainsi, les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.

Comment connaître le nombre de conseillers communautaires à élire par commune ?

Pour connaître le nombre de conseillers communautaires à élire par commune, il convient de se référer à l’arrêté pris, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, par le préfet du département où se situe le siège de cet établissement.

Cet arrêté fixe, pour l’EPCI à fiscalité propre concerné, le nombre total de sièges à pourvoir ainsi que leur répartition entre les communes membres de cet EPCI.

Le préfet arrête le nombre et la répartition des sièges au plus tard le 31 octobre 2013.

Les candidats aux sièges de conseillers communautaires peuvent prendre connaissance de ces arrêtés en consultant le Recueil des Actes Administratifs de la préfecture où ils sont publiés.