Les réponses à vos questions

Comment fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales lors du dépôt des candidatures à partir de mi-février alors que la révision des listes électorales 2013-2014 ne sera close que le 28 février 2014 ?

 
 

Réponse :

L’inscription sur les listes électorales de la commune doit s’entendre à la date du dépôt de la candidature (listes en vigueur jusqu’au 28 février 2014). Pour les candidats ayant déposé une demande d’inscription sur les listes électorales de la commune où ils se présentent ou qui font l’objet d’une inscription d’office sur ces listes électorales, l’inscription ne prendra pas effet avant le 1er mars 2014. Il leur est donc demandé de fournir, soit une attestation du maire certifiant qu’ils figurent sur le tableau des inscrits publié le 10 janvier 2014 et que cette inscription n’a pas été contestée ou n’est plus contestée (rejet d’une éventuelle contestation), soit une copie de la décision du tribunal d’instance qui a prononcé leur inscription.