Communes de 1 000 habitants et plus

 

Modalités pour les déclarations de candidature pour le 2ème tour.

Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront d’élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Intérieur

- Arrêté préfectoral du 25 mars 2014 fixant la liste des candidatures au 2ème tour dans les communes de 1000 habitants et plus

> Arrete 2è tour 1000 & plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Annexe arrêté préfectoral du 25 mars 2014 fixant la liste des candidatures au 2ème tour dans les communes de 1000 habitants et plus

> Candidatures Tour 2 plus 1000.. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant la liste des candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus

> Arrete Candidats communes 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Annexe arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant la liste des candidatures dans les communes de 1000 habitants et plus

> Listes candidats communes 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  Notice relative à la déclaration de candidature pour le 2ème tour dans les communes de 1 000 habitants et plus

> notice 2ème tour(1000 et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- modèle d'attestation pour l'attache fiscale

> Modèle attache fiscale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département

> Arrêté fixant nbre de conseillers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- Arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2014 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures et les dates de remise des documents électoraux à la commission de propagande

> Arrete dates depot candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

- liste de candidats à l'élection municipale

> Liste Candidatures Municipales - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- liste de candidats à l'élection communautaire

> Liste Candidatures Communautaires - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Cerfa "déclaration de candidature" pour les communes de 1 000 habitants et plus :

> cerfa_14997.1 000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Cerfa "déclaration de candidature - formulaire pour le responsable de liste" :

> cerfa_14998.responsable + 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Mémento à l'usage des candidats - communes de 1 000 habitants et plus :

> communes de 1 000 habitants et plus_21102013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

- Mandat en vue du dépôt de candidature :

> Mandat responsable de liste +1 000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Exemples de présentation des bulletins de vote :

> Bulletins de vote communes 1000 et + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb