Elections législatives 2017

 

 Les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin 2017

- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

> Décret no 2017-616 du 24 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mandataire financier

- imprimé pour la désignation d’un mandataire financier

> imprimé désignation mandataire financier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Le guide du candidat et du mandataire financier est disponible sur le site de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) à l’adresse suivante : http://www.cnccfp.fr

Candidatures

- Liste des candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives 2017 et attribution des panneaux d'affichage

> liste candidats_tirage au sort legislatives2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant les dates de dépôt des candidatures aux élections législatives 2017 dans le département du Morbihan

> Dates et lieu dépôt candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

- Imprimé de déclaration de candidature aux élections législatives 2017

> Déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique

> 2017-declaration-de-rattachement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Formulaire d'acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande électorale

> Acceptation mise en ligne de la propagande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Mémento à l'usage des candidats de métropole et d'outre-mer - élections législatives de 2017

> Memento du candidat Législatives2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Propagande électorale

 - Arrêté préfectoral du 5 mai 2017 fixant le lieu et les dates de dépôt de la propagande des candidats

> dates et lieu de dépôt propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

- Notice relative aux quantités et aux caractéristiques des documents de propagande

> Notice candidats et imprimeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Demande de subrogation

> Subrogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Fiche pour la création de l'identité du tiers dans CHORUS (document nécessaire pour le remboursement des frais de propagande et  le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne)

> Fiche identité de tiers Chorus - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Arrêté ministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

> Arrêté 4 mai 2017 tarifs impression Legislatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Les emplacements d'affichage électoral dans le Morbihan (par circonscription)

> Lieux Affichage Electoral 2016_2017(par circonscription) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- liste et adresses des bureaux de vote des communes du Morbihan

> Annexe(ALPHA)Arrêté B.Votes (MAJ.24.01.2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb