Les réponses à vos questions

La règles relatives à la parité sont-elles obligatoires pour toutes les communes ?

 
 

Réponse :

Non. Seules les communes de 1 000 habitants et plus sont soumises aux règles relatives à la parité. Les listes des candidats aux sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires sont composées alternativement de candidats de chaque sexe.

Ces règles sont vérifiées et sanctionnées éventuellement lors du dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture.

Pas de parité obligatoire pour les communes de moins de 1 000 habitants.