Les réponses à vos questions

La parution du bulletin municipal doit-elle être suspendue pendant la campagne électorale ; le maire doit-il s’abstenir de publier son éditorial ?

 
 

Réunion :

L’article L 52-1 du code électoral prohibe toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.

L’interdiction vise en particulier toute action de propagande financée avec les moyens institutionnels d’une collectivité publique.

Néanmoins, aucune règle ne limite la parution du bulletin municipal dès lors qu’il conserve un contenu purement informatif et que sa fréquence de diffusion n’est pas modifiée. De même, un maire n’est pas tenu de supprimer son éditorial, dès lors que celui-ci ne contient pas d’élément polémique.