Les réponses à vos questions

En matière électorale, quelle population convient-il de prendre en compte (totale ou municipale) ?

 
 

Réponse :

L’article R 25-1 du code électoral précise : « Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection ». Il convient donc de retenir ce chiffre pour toutes les utilisations de nature électorale.

Ainsi, pour les prochaines élections municipales de mars 2014, la population à prendre en compte (recensements complémentaires compris bien sûr), que ce soit pour le seuil de 1 000 habitants ou pour l’effectif des conseils municipaux définis en fonction des strates de population, sera celle au 1er janvier 2014 – communicable par l’Insee à compter de janvier 2014.