Les réponses à vos questions

A partir de quel seuil et dans quelles communes, l’Etat rembourse-t-il les dépenses de propagande officielle ?

 
 

Réponse :

L’Etat rembourse le coût du papier et l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires aux listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dans les communes de 1 000 habitants et plus (au lieu de 3 500).