Communes de 1 000 habitants et plus

Déclaration de candidature - Communes de 1000 habitants et plus

 
 

Élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Communes de 1000 habitants et plus

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

  • de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)
  • des annexes suivantes :

  - liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation

  • > Annexe1 Cerfa 14997_02 Liste conseillers municipaux - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 - liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires

  • > Annexe 2 Cerfa 14997_02 Liste conseillers communautaires - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • de la déclaration de candidature dûment complétée de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;
  • pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

Pour un candidat ayant la qualité d'électeur dans une autre commune que celle dans laquelle il se présente et qui souhaite obtenir une attestation de la direction départementale des finances établissant qu'il est inscrit au rôle des contributions directes de la commune dans laquelle il se présente à la date du 1er janvier 2020, merci de contacter : pref-elections@morbihan.gouv.fr

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ATTENTION :

LES MENTIONS DU CERFA 14997*03 "NOM FIGURANT SUR LE BULLETIN DE VOTE" ET "PRÉNOM(S) FIGURANT SUR LE BULLETIN DE VOTE" DOIVENT ÊTRE STRICTEMENT IDENTIQUES AUX NOM(S) ET PRÉNOM(S) MENTIONNÉS SUR L'ANNEXE 1 (LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX) ET SUR L'ANNEXE 2 (LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES).

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Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

  • Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
  • Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.
  • Modèle de mandat :

> Mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Guide à destination des candidats (communes de 1 000 habitants et plus) Mis à jour le 9 janvier 2020 :

> Mémento aux candidats - Communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

DÉPÔT DES CANDIDATURES :

Modalités pour prendre rendez-vous

REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION ET D'AFFICHAGE DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX :

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant tarifs remboursement documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Quantités maximales de documents à imprimer - Dpt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Notice relative au remboursement

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Si remboursement au candidat tête de liste

> Fiche tiers Chorus du candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Si remboursement à l'imprimeur

> Subrogation imprimeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

PRÉSENTATION DES BULLETINS DE VOTE :

> Présentation des BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

COMMISSIONS DE PROPAGANDE (Communes de 2 500 habitants et plus) :

Retrouvez les informations utiles en cliquant sur le lien suivant : http://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-municipales-2020/Candidats/Commissions-de-propagande-Communes-de-2-500-habitants-et-plus