Déclaration de candidature - Communes de 1000 habitants et plus

Mis à jour le 15/06/2022

Éle

PROPAGANDE ÉLECTORALE

  • Les circulaires.

Le format autorisé pour les circulaires papier des candidats est le même que pour le 1er tour (format A4 recto/verso).

  • Les bulletins de vote :

Les bulletins de vote qui mentionneraient la date du 22 mars sont valables pour le scrutin du 28 juin (article 8 du décret n°2020-742 du 17 juin 2020).

  • Les affiches

L’article 1er du décret n°2020-742 du 17 juin 2020 prévoit de doubler le nombre de panneaux électoraux attribués par emplacement à chaque candidat et de leur rembourser les affiches supplémentaires ainsi apposées.
Dans toutes les communes, les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats doivent donc être composés de deux panneaux électoraux et les candidats des communes de 1 000 habitants et plus se verront rembourser deux paires d’affiches par emplacement.

En ce qui concerne l’installation des panneaux d’affichage, il convient de conserver en l’état les affiches qui sont déjà apposées.
Si les panneaux sont amovibles, il faut placer le panneau supplémentaire à côté du premier.
Si les panneaux sont fixes, il faut rajouter une série de panneaux à côté, dans la même configuration, en respectant l'ordre du tirage au sort.

  • Guide à destination des candidats (communes de 1 000 habitants et plus) Mis à jour le 9 janvier 2020 :

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ATTENTION :

Nous vous rappelons que les candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil municipal (article L. 260 du code électoral) ainsi que les candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil communautaire (article L. 273-9 du code électoral) doivent figurer sur les bulletins de vote.

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REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION ET D'AFFICHAGE DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX :

Notice relative au remboursement

Télécharger Notice Remboursement Frais d'impression PDF - 0,06 Mb - 02/04/2020
  • Si remboursement au candidat tête de liste
Télécharger Fiche Tiers Chorus par courrier PDF - 0,03 Mb - 02/04/2020
  • Si remboursement à l'imprimeur
Télécharger Subrogation Imprimeur V 2 PDF - 0,35 Mb - 18/06/2020
Télécharger Fiche Tiers Chorus par courrier PDF - 0,03 Mb - 02/04/2020