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Citoyenneté

Comité Interministériel à l'égalité et à la citoyenneté CIEC

Mobiliser pour faire vivre les valeurs de la République

Défenseur des droits de citoyens

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.  

Référendum d'initiative partagée (RIP)

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au Journal officiel le 12 juin.

La période de recueil des soutiens débutera jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.
Lien ci-dessous.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

Le ministère de l'intérieur met en œuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

 

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