Faune captive

Réglementation faune sauvage captive

 
 
Réglementation faune sauvage captive

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 et articles R. 413-1 à R. 413-50 et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention de Washington...).

Obtenir des renseignements
Plusieurs structures peuvent fournir des renseignements sur les autorisations administratives nécessaires selon les espèces que vous souhaitez acquérir et sur la démarche à suivre pour vous mettre en règle :

Pour plus d’informations concernant la détention d’animaux non domestiques :

Toutes les informations pratiques et réglementaires figurent sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable à l’adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faune-sauvage-captive