La réglementation thermique dans le bâtiment existant

 
 
La réglementation thermique dans le bâtiment existant

L’effort de réduction des consommations énergétiques des bâtiments devra notamment se porter sur la rénovation du parc existant.

En effet, la majeure partie du parc de bâtiments à l’horizon 2050 est aujourd’hui déjà construite, vu le faible flux de construction neuve (1 à 2%) et la durée de vie des bâtiments.

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration. Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :

 - Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

 En savoir plus sur la « RT existant globale  » et les « Etudes de faisabilité dans l’existant  »

 - Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007. A savoir que les exigences sont renforcées pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er janvier 2018.

En savoir plus sur la « RT existant par élément  »