Surveiller la qualité de l'air intérieur

 
 
La qualité de l'air intérieur

Nous passons 80% de notre temps en espace clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc.

L'air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé, depuis la simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) jusqu'à l'aggravation ou le développement de pathologies comme les allergies respiratoires.

"Un bon air chez moi" : faites le test !

Obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi portant engagement national pour l’environnement a acté un engagement fort de surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 instaure cette surveillance obligatoire dans certains établissements, prévue à l’article L. 221-8 du code de l’environnement. L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée :

  •  avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles, et les écoles élémentaires ; 
  •  avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  •  avant le 1er janvier 2023 pour les structures sociales et médico-sociales, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les piscines couvertes.

Cette surveillance doit être réalisée par le propriétaire ou, si une convention le prévoit, des exploitants d’établissements.

Le décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015, modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 précise les conditions de la surveillance dans les établissements scolaires, les centres de loisirs et les crèches.

Cette surveillance repose sur une démarche progressive :

  • 1- évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
  • 2a -mise en œuvre, d’un programme d’actions de prévention de la qualité de l’air, conformément au Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants. Ce programme peut être réalisé en propre par vos services ;

ou bien en l’absence de programme d’actions de prévention ou en cas de besoin,

  • 2b- surveillance de la qualité de l’air par une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur, tous les 7 ans, par des organismes accrédités.  

Un guide de présentation de ce dispositif et du rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées , précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif, a été édité. Il est complété par un guide pratique permettant une évaluation en vue de la mise en place d’un plan d’actions.

Par ailleurs, une matinée d’information sur la mise en œuvre de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public s’est déroulée le jeudi 21 septembre 2017 au Laboratoire Départementale d’Analyse du Morbihan avec le concours de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en charge du portage de la réglementation. Cette rencontre, à destination des propriétaires ou, si une convention le prévoit, des exploitants d’établissements, a réunie 45 personnes, par certaines issues des collectivités, élues et responsables de services techniques, pour d’autres représentants d’établissements entrant dans le champ d’application du dispositif.

Les diaporamas, respectivement présentés par la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer et le LDA56, explicitent les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de surveillance fixées par les articles L221-8 et R221-30 et suivants du code de l’environnement.

> DDTMdirection départementale des territoires et de la mer 56_Présenation QAI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> LDA 56_Présentation QAI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Des outils permettant la mise en œuvre de cette surveillance  sont également accessibles sur le site de la DREAL Bretagne.

Pour en savoir plus  sur la qualité de l'air intérieur.