Vous construisez un logement neuf

Mis à jour le 31/07/2013

Vous déposez votre permis de construire. Connaissez-vous les règles de construction? Êtes-vous sûr que votre projet respecte ces règles?

Nous passons une très grande partie de notre temps à l'intérieur des bâtiments. Nous souhaitons tous légitimement vivre et travailler dans un environnement bâti sûr, économe, sain, confortable et accessible. C'est pourquoi un ensemble des règles ont été définies dans le Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.). Lorsque vous déposez votre demande de permis de construire, vous vous engagez à respecter ces règles.

La plaquette d'information  "Les règles de constructions dans les logements neufs" reprend les principales réglementations à respecter à l'occasion de la réalisation de votre projet.