Les missions agricoles de la DDTM

Le pôle agriculture de la DDTM

 
 

Le pôle agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer comprend, outre le directeur, plusieurs services spécialisés.

Le pôle agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer se situe :

11, boulevard de la Paix
B.P. 508
56019 - VANNES CEDEX
Tél : 02 97 68 21 56
Télécopie : 02 97 68 21 31
Horaires d’ouverture au public :

9 h à 12 h et 14 h à 17 h (16 h le vendredi) – Fermé le samedi
Accueil possible sur rendez-vous à d’autres horaires

Le pôle agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer comprend, outre le directeur qui coordonne l’activité des services, un secrétariat général (ce dernier situé au siège de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer : 8 rue du Commerce à Vannes, 02 97 68 12 00) et deux services spécialisés ci-dessous :

SERVICE DE L’ECONOMIE AGRICOLE (SEA)

(secrétariat : 02 97 68 22 20)

Il applique la politique de l’Union Européenne et du Ministère de l’Agriculture  en matière agricole et agroalimentaire, intervient dans l’orientation des productions et les aides directes à la production agricole. Il assure le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOACommission départementale d'orientation de l'agriculture). Il instruit les demandes d'aides directe au titre de la politique agricole commune (aides directes du 1er pilier de la PACPolitique agricole commune : droits à paiement unique et primes animales) et les demandes d'aides aux investissements dans les entreprises agricoles : aides relevant du règlement de développement rural européen et cofinancées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région ou le Conseil Général (mesures agro-environnementales, plan de modernisation des bâtiments d'élevage, plan de performance énergétique, plan végétal environnement, aides à la diversification) ou aides relevant uniquement de l'Etat et financées sur le budget de son  établissement public France AgriMer.

Il intervient également, y compris sur le plan financier, dans le renouvellement des générations en agriculture et gère les crédits européens du développement rural hors secteur agricole (programme LEADER).

Le SEA instruit les plans d'épandage des effluents agricoles pour le compte de la Direction Départementale de la Protection des Populations, réalise des contrôles au titre de la directive européenne nitrates et assure la coordination des contrôles effectués dans les exploitations agricoles.

Il délivre, par ailleurs, les autorisations d'exploiter le foncier agricole et assure le secrétariat de la commission départementale de suivi de la consommation des espaces agricoles (CDCEAcommission départementale de suivi de la consommation des espaces agricoles).

SERVICE EAU, NATURE ET BIODIVERSITE (SENB)

(Secrétariat : 02 97 68 21 40)

Ce service a en charge la police des eaux : aménagements de rivières (avec une attention particulière sur la continuité écologique – trame bleue et la préservation des habitats aquatiques), créations de plans d’eau, gestion des eaux pluviales, interventions sur zones humides, création ou extension de stations d’épuration, prélèvements d’eau (pompage en rivière, forage), épandage de boues, dragage et immersion de sédiments marins, aménagements portuaires... A ce titre, il instruit les projets (procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau). Il conduit également une politique de contrôle sur la conformité des ouvrages et des activités et le respect des prescriptions, en lien avec les Parquets. Il gère les pollutions et reçoit les plaintes de flagrants délits. Le SENB. intervient également dans le domaine de la pêche.

Guichet unique police des eaux :  tél : 02.97.68.21.57 ou 02 97 68 21 62

Il participe aux missions liées à la préservation des espèces et de leurs habitats : dispositif Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, espèces végétales envahissantes, création d’aires protégées.

Le SENB conduit également les procédures pour les dossiers loi sur l’eau et les dossiers installations classées. Il assure le secrétariat du CODERSTConseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et de la commission des carrières).

Il s’occupe également des questions forestières (police forestière, sauvegarde et gestion de l’espace forestier, protection contre les incendies, reconnaissance et intégration dans la « trame verte »), du domaine de la chasse (modalités d’exercice de la chasse, plans de chasse, classement des nuisibles, battues administratives, agrément des piégeurs,…)

Enfin, le SENB. travaille en lien étroit avec la Mission inter services de l’eau et de la nature (MISEN Mission inter services de l’eau et de la nature).

RAPPEL

1) Le secrétariat général de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer est situé au siège vannetais de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, 8 rue du Commerce, tél. 02 97 68 12 00

2) Le service de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole (ITEPSA, secrétariat : 02 97 68 21 65) a rejoint les locaux des services du travail

3) La statistique agricole est centralisée à la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bretagne pour tous les départements bretons (SRISE, standard DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : 02 99 28 21 21). Ce service régional assure la collecte et la diffusion des statistiques concernant les exploitations agricoles et forestières, les industries agro-alimentaires et la population agricole et rurale