Obtenir une autorisation d'exploiter

 

Toute reprise de foncier ou d’atelier hors sol doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter déposée auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer. Ci-dessous à télécharger, une notice qui vous guidera dans vos démarches (foncier et hors sol), ainsi que la lettre au propriétaire et le formulaire d’autorisation.