Autorisation préalable d’exploiter - Publicité foncière - CDOA - SDREA

Publicité foncière

 

Conformément à l’article R 331-4 du Code rural concernant la publicité relative au contrôle des structures (foncier et hors-sol), la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer communique les demandes d’autorisation d’exploiter déposées.