Débits de boissons

 
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

La réglementation en Morbihan :

  • l'arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, à télécharger ci-après

> Arrêté débits de boisson du 23 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  • l'arrêté fixant les zones protégées dans lesquelles est interdite l'installation de débits de boissons, à télécharger ci-après
  • > ARRETE ZONE PROTEGEES DU 11 SEPTEMBRE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Guide de réglementation des débits de boissons mis à jour en novembre 2018

à télécharger ci-après :

> guide méthodo 2° édition - DLPAJ+DGS - 2018-04 v7-3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,72 Mb

> imprimé demande de transfert d'une licence IV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour constituer votre dossier :

Pour effectuer une déclaration d'ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d'un débit de boissons, téléchargez les formulaires et services en ligne en consultant la fiche ci-dessous intitulée "licence d'un restaurant et débit de boissons" :


Bars nocturnes

Constituez votre demande de classement en bar nocturne en téléchargeant les documents ci-après :

> Demande d'exploitation de bar nocturne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Charte de prévention pour les bars nocturnes - Avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle d'attestation relatif à la ventilation de l'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour en savoir plus : le règlement sanitaire départemental en téléchargement ici.