Médaille d'honneur agricole

 
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Elle est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée du secteur Agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.


Elle comprend quatre échelons :

  • Argent (20 ans)
  • Vermeil (30 ans)
  • Or (35 ans)
  • Grand or (40 ans)

 Les conditions d'attribution de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Pièces à fournir :

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 soigneusement remplie par l'employeur ou par le candidat, où doit impérativement figurer le numéro SIRET du dernier employeur (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus)

- Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes).

- Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire).

- Attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement.

- Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.

- Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

2 promotions par an :

  • 1er  janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er  mai, dernier délai.

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