Espace presse

Ouverture de l’enquête publique du SMVM Golfe du Morbihan du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020

 
 
Ouverture de l’enquête publique du SMVM Golfe du Morbihan du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020

Une nouvelle étape déterminante du projet de révision du schéma de mise en valeur de la mer – SMVMSchéma de mise en valeur de la mer - du Golfe du Morbihan est lancée avec l’ouverture de l’enquête publique du mardi 3 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus.

Le Golfe du Morbihan est identifié comme présentant des enjeux environnementaux d’importance internationale et une densité d’usages particulièrement forte nécessitant une planification locale spécifique pour concilier au mieux les usages entre eux et avec l’environnement et prévenir autant que possible les conflits. Le schéma de mise en valeur de la mer et du littoral (SMVM) du Golfe du Morbihan, approuvé en 2006, couvrant les 19 communes riveraines du Golfe, a permis d’apporter une meilleure protection de l’espace maritime et de la frange littorale de ces communes tout en y assurant une meilleure cohabitation des usages.

Sa révision, engagée en 2016, par le préfet du Morbihan et le préfet maritime de l’Atlantique, a associé les nombreux acteurs de ce territoire, à travers des groupes de travail participatifs, regroupant près d’une centaine de structures : État, collectivités, représentants professionnels, associations, experts scientifiques…

Le public a également été associé à travers une concertation préalable menée du 22 mars au 25 avril 2019, sous l’égide de garants nommés par la commission nationale du débat public (CNDP), durant laquelle il a pu émettre ses observations et propositions sur une première version de projet de révision. Cette phase de co-construction a permis d’aboutir à un projet de révision consolidée, qui a fait l’objet de consultation auprès de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées et comités professionnels concernés du 17 juillet au 17 septembre 2019.

Suite à ces différentes étapes, une enquête publique concernant la révision du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du Golfe du Morbihan est ouverte du mardi 3 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus, soit pour une durée de 36 jours.

Les communes situées dans le périmètre du projet de révision du SMVM du Golfe du Morbihan sont les suivantes : Arradon, Arzon, Auray, Baden, le Bono, Crac’h, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz, Larmor-Baden, le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo et Vannes.

Le dossier est consultable pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Baden, Crac’h, Sarzeau et Séné ainsi qu’au siège de l’enquête publique à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, 1 allée du Général le Troadec 56019 Vannes cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et sur ce site internet au lien suivant : http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/VANNES/Revision-du-Schema-de-Mise-en-Valeur-de-la-Mer-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan

 

Les membres de la commission d'enquête recevront le public intéressé :

  • à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, 1 allée du Général le Troadec, 56019 Vannes cedex : le mardi 3 décembre 2019 de 9h à 12h et le mardi 7 janvier 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
  • en mairie de Séné, 6 place de la Fraternité, 56860 Séné : le jeudi 12 décembre 2019 de 9h à 12h
  • en mairie de Crac’h, place René le Mené, 56950 Crac’h : le lundi 16 décembre 2019 de 13h30 à 17h
  • en mairie de Sarzeau, place Richemont, 56370 Sarzeau : le vendredi 27 décembre 2019 de 13h30 à 17h
  • en mairie de Baden, 3 place de Weilheim, 56870 Baden : le samedi 4 janvier de 9h15 à 12h
  • Le public qui le souhaite pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête disponibles dans les lieux de permanences de l’enquête listés ci-dessus, par correspondance à la présidente de la commission d’enquête – Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan – SENB – GPE – 1 allée du Général le Troadec 56019 Vannes cedex ainsi que par courriel : ddtm-smvm-enquetepublique@morbihan.gouv.fr