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Mesures mises en place par l’État dans le Morbihan pour faire face à la situation de l’ostréiculture

 
 

Dans la continuité des rencontres mises en places depuis le début de la crise ostréicole dans le Morbihan, à la midécembre
2019, Patrice Faure, préfet du Morbihan, a réuni le 15 janvier dernier à Lorient, les professionnels et acteurs
du domaine de l’ostréiculture, les élus des communes et intercommunalités concernées, l’Agence de l’Eau Loire-
Bretagne et les services de l’Etat*.

L’objet de cette rencontre visait à faire un état des lieux actualisé des fermetures/réouvertures des zones de
cultures marines, et plus globalement de la situation sur le terrain, mais avant tout à présenter les mesures
décidées pour résoudre de manière durable la crise sanitaire traversée actuellement par le secteur ostréicole.
Pour rappel, au 15 janvier, 11 zones de pêche aux coquillages du Morbihan sont actuellement fermées et une a été
réouverte. Les informations détaillées sont disponibles sur www.morbihan.gouv.fr
Ainsi, quatre volets de mesures, concernant les contrôles, l’assainissement, l’alerte et l’accompagnement financier
des entreprises, ont été présentés par le préfet du Morbihan lors de la réunion.

Volet Contrôles
- Demande de renforcement du service Police de l'eau de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer pour renforcer les contrôles
- Modèle de courrier pour les maires à l’attention des propriétaires refusant les contrôles
«Assainissements non collectifs (ANC)» pour rappeler que leur refus de se soumettre constitue une
infraction pénale
- Intervention rapide sur les habitations non conformes à l’ANC ayant dépassé les délais de mise aux
normes, et ce, malgré les mises en demeure des EPCI
- Contrôles des bateaux de plaisance dans les ports afin de vérifier ceux qui font l'objet de location sans
navigation (de type Airbnb)

Volet Assainissement
- A l’issue d’une réunion technique, programmée le 24 janvier prochain, priorisation rapide des sites
d’assainissement nécessitant des travaux
- Financement des travaux d’assainissement prioritaires avec l’appui, sur plusieurs années, de la Dotation
d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR)
- Mobilisation du volet judiciaire, en cas de dépôt de plainte d'ostréiculteurs pour des dysfonctionnements d’ANC
- Mise en place d'une cellule Etat / EPCI / Comité Régional Conchylicole pour améliorer la circulation de
l'information
- Travail technique avec l'Agence de l'eau afin de faciliter la mobilisation de crédits notamment pour la
rénovation des réseaux

Volet alerte
- Réflexion sur la mise en place d'un système d'alerte des professionnels en période de risque norovirus
leur permettant de prendre les mesures nécessaires
- Information automatique de la profession en cas de débordement de réseau

Accompagnement financier des entreprises
- Rappel des aides mobilisables identifiées (chômage partiel...)
- Compte tenu de l’impact de la situation sur les marchés, la demande d’exonération de redevances
domaniales, portée par le Comité Régional Conchylicole, sera remontée pour l'ensemble des entreprises
du Morbihan

Par ailleurs, les réunions de concertation de ce type seront maintenues à un rythme trimestriel pour suivre l'avancée
des travaux.

Par ces actions fortes, le préfet du Morbihan et les services de l’Etat affirment leur volonté d’être aux côtés des
professionnels de l’ostréiculture et de leurs partenaires. Ils entendent tout mettre en oeuvre pour que cette
profession puisse, à l’avenir, continuer à produire et mettre en vente sereinement ses coquillages, produits
d’exception qui font la renommée du département.
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* Représentants du Comité Régional Conchylicole, Auray-Quiberon Terre Atlantique et certains maires concernés ,
Communauté de Communes Blavet-Bellevue-Oc éan et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ifremer, Agence de
l'eau, sous-préfecture de Lorient et services de l'Etat (DDTMdirection départementale des territoires et de la mer, DDPPDirection départementale de la protection des populations…)

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