Communiqués de presse

Rappel aux entreprises concernant la procédure de délivrance des titres

 
 

La préfecture du Morbihan est de plus en plus souvent sollicitée par les entreprises du département pour qu'un passeport temporaire soit délivré à des salariés devant assurer des missions en France ou à l'étranger. Concernant cette situation, la préfecture souhaite faire un rappel sur la procédure de délivrance de ces titres.

Au sein de l’Union européenne, la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Certaines cartes même périmées (10 ans + 5 ans)  peuvent être acceptées pour un voyage à l'étranger mais certains pays ne les reconnaissent pas :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI
 
Hors Union Européenne, la plupart des États exigent un passeport valide plusieurs mois (6 mois en général) après la date prévue de retour en France.

Pour pallier l'absence de titre valide, un passeport temporaire est sous certains critères, délivré à titre exceptionnel mais il s'agit d'une décision en opportunité qui appartient au préfet.
Deux cas sont particulièrement concernés, visant à répondre à des impératifs médicaux ou pour des raisons professionnelles nécessitant un départ imprévu ne pouvant être différé.
D'une durée de validité d'un an et non renouvelable, il ne comporte pas de composant électronique et est produit sur place. Son utilisation peut nécessiter l'obtention d'un visa pour permettre l'entrée ou l'escale dans certains pays, États Unis notamment.
 
Face à la multiplication de demandes, il importe qu'au moment de décider d'envoyer à l'étranger un salarié ou de solliciter un billet de voyage même pour un vol intérieur, les entreprises doivent faire vérifier par leurs salariés la possession d'un titre d'identité valide.
Les demandes de passeports biométriques et de cartes nationales d'identité doivent être déposées dans les communes  équipées de dispositifs de recueil de données, dont vous trouverez la liste à l'adresse suivante :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
 
Aujourd'hui, compte tenu de la période estivale, les délais d'obtention  sont de l'ordre de 2 à 3 mois, ce qui impose aux entreprises d’anticiper leurs demandes.

> 2019_06_18_demandes passeports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb