Communiqués de presse

Demande de médailles d’honneur du travail, agricole et des transports routiers

 
 
Demande de médailles d’honneur  du travail, agricole et des transports routiers

1. La médaille d’honneur du travail et la médaille d’honneur agricole

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime général de sécurité sociale. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans.

La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs de toute personne salariée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole. Le nombre d'années pour obtenir les échelons est respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans.

Les formulaires de demande de médaille peuvent être téléchargés depuis le site internet des services de l’État dans le Morbihan (http://www.morbihan.gouv.fr/Demarches-administratives/Medailles-et-decorations-officielles )

Formulaire de demande de médaille d'honneur du travail

Formulaire de demande de médaille d'honneur agricole

Le dossier de demande doit obligatoirement comporter le formulaire dûment complété, en veillant à renseigner toutes les rubriques, dont le numéro de SIRET du dernier établissement employeur et l’adresse complète du demandeur, et joindre les copies d’une pièce d’identité (CNI, passeports...), des certificats de travail de chaque employeur, d’une attestation de travail récente de l’employeur actuel et du livret militaire (s'il y a lieu).

Toute pièce manquante occasionnera un rejet du dossier.

Une fois complétés, les dossiers doivent être adressés, par voie postale, à :

Monsieur le préfet du Morbihan
Direction du cabinet
Bureau de la représentation de l’État
Place du Général De Gaulle- BP 501
56019 Vannes Cedex

La date limite de dépôt des demandes de médaille d'honneur du travail et de médaille d’honneur agricole, pour la promotion du 1er janvier 2019, est fixée au 15 octobre 2018.

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la préfecture expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés.


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2. La médaille d'honneur des transports routiers

La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne en activité dans une entreprise française de transports routiers.

Cette médaille comporte deux degrés : la médaille d'argent peut être décernée après 25 ans de service et la médaille de vermeil après 35 ans de service. Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.

Le dossier de demande doit obligatoirement comporter le formulaire en veillant à renseigner toutes les rubriques, dont l’adresse complète du demandeur et les copies d'une pièce d’identité (CNI, passeports...), des certificats de travail de chaque employeur, d’une attestation de travail de l’employeur actuel, du livret militaire (s'il y a lieu) et du permis de conduire pour les conducteurs. Pour une demande de médaille de vermeil uniquement, joindre copie du diplôme de médaille d’argent.

La demande doit être adressée à :

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne
service infrastructure, sécurité, transports routiers et sécurité des véhicules
Unité gestion et contrôle des transports terrestres
L’Armorique
10 rue Maurice Fabre – CS 96515
35065 Rennes Cedex

La notice de proposition peut être retirée sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bretagne : www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr(Rubrique Infrastructures sécurité transports/Transports routiers/Conducteurs routiers/Médaille d’honneur des transports routiers).

Une fois l’instruction de la promotion terminée, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne expédiera les diplômes aux employeurs qui les remettront à leurs salariés.

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