Reprise progressive et sur RDV du fonctionnement du service des étrangers de la Préfecture

 
 
Reprise progressive et sur RDV du fonctionnement du service des étrangers de la Préfecture

Depuis le 12 mai 2020, le fonctionnement du service des étrangers de la Préfecture du Morbihan a repris sur rendez-vous.
Pour rappel, les titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour, expirés entre le 16 mars et le 15 mai inclus sont automatiquement prolongés de 6 mois sans démarche de la part de l'usager.

Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

Ainsi, tout détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n'aura aucune démarche à accomplir avant l'automne. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
Les attestations de demandes d'asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n'ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Les modalités de fonctionnement du service des étrangers varient selon les différentes situations :

1/ Pour les remises des titres : les usagers des arrondissements de PONTIVY et VANNES pourront se présenter sans rendez-vous à l'accueil de la Préfecture Place de la République à VANNES à compter du 29 juin 2020 sur présentation du SMS les informant de la disponibilité du titre de séjour sollicité.

Les usagers de l'arrondissement de LORIENT peuvent d'ores et déjà se présenter à la sous-préfecture de LORIENT sans rendez-vous les lundis matin et vendredis matin.

2/ Les demandeurs d'asile (attestations de demande d'asile) doivent se rapprocher de leur structure d'hébergement. Une procédure de traitement est prévue entre le service des étrangers et les structures d'hébergement.

3/ La reprogrammation des rendez-vous annulés depuis le 17 mars 2020 en raison de la fermeture des services de la préfecture se poursuit  du 8 au 26 juin 2020 inclus. Chaque usager sera contacté pour se voir proposer un rendez-vous.
 
 4/ Renouvellements de récépissé, duplicatas, documents de circulation pour mineurs (DCEM) et changements d'adresse:

Afin d'accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert à compter du 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour.

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l'Etat par voie électronique à l'adresse suivante :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous pourrez solliciter :

  • Une demande de renouvellement de récépissé
  • Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • Une demande de changement d'adresse
  • Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

5/ Visas de court séjour arrivés à échéance : prendre contact sur > pref-etrangers@morbihan.gouv.fr

6/ Échanges de permis de conduire étrangers :

Dans le contexte de crise sanitaire, les services d'accueil du public de la Préfecture Place de La République à VANNES et sous-préfecture de LORIENT ont été fermés pendant la période de confinement n'autorisant pas le dépôt de votre demande d'échange de permis étrangers.
 Afin de prendre en compte cette situation, les délais de dépôt des dossiers et de validité des attestations sont prolongés.
 Par ailleurs, pour améliorer l'instruction de vos demandes, la téléprocédure se généralise pour tous à partir du 4 août prochain et devient l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échanges de permis de conduire.
 

Les modalités varient selon les différentes situations :
 

  • Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu'au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les ADS qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, tout est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d'expiration.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n'avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

  • Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020 pour les demandes d'échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s'achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, vous avez automatiquement jusqu'au 23 septembre 2020 pour déposer votre demande.

La téléprocédure via le site de l'ANTS étant désormais l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis de conduire, vous êtes donc invité à déposer votre demande à partir du 4 août 2020  et vous aurez jusqu'au 23 septembre 2020 pour le faire, sachant que les demandes par dossier papier ne seront plus admises .

Plus simple, plus rapide, la téléprocèdure vous permettra d'être informé de l'état d'avancement de votre dossier.

Par ailleurs, à partir du 15 juin 2020, le module de prise de rendez-vous de la préfecture du Morbihan (VANNES) est à nouveau accessible pour une programmation à compter du 29 juin 2020.

Enfin, pour toutes demandes urgentes, en dehors des situations évoquées supra, la boite mail > pref-etrangers@morbihan.gouv.fr sera privilégiée.