Reprise progressive et sur RDV du fonctionnement du service des étrangers de la Préfecture

 
 
Reprise progressive et sur RDV du fonctionnement du service des étrangers de la Préfecture

Le fonctionnement du service des étrangers de la Préfecture du Morbihan reprend progressivement et uniquement sur rendez-vous à compter du 12 mai 2020.

Pour rappel, les titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, autorisations provisoires de séjour, visas de long séjour, expirés entre le 16 mars et le 15 mai inclus sont automatiquement prolongés de 6 mois sans démarche de la part de l’usager soit jusqu’à une période comprise entre le 15 septembre et le 15 novembre 2020.

Parallèlement,  les attestations de demande d’asile dont la validité est comprise entre la période du 16 mars au 15 mai inclus ont été renouvelées automatiquement de 3 mois supplémentaires.

Les modalités de fonctionnement du service des étrangers varient selon les différentes situations :

1/ Pour les remises des titres : les usagers recevront un rendez-vous.

2/ Les demandeurs d’asile (attestations de demande d’asile) doivent se rapprocher de leur structure d’hébergement. Une procédure de traitement est prévue entre le service des étrangers et les structures d’hébergement.

3/ Les ressortissants étrangers dont les titres de séjour ou récépissés arrivés à échéance  avant le 16 mars ou après le 16 mai et qui ne s'étaient jamais positionnés sur le module prise de rendez-vous avant la fermeture des services de la préfecture doivent se signaler par mail (pref-etrangers@morbihan.gouv.fr ) en adressant impérativement une copie de leur titre ou récépissé.

4/ Les ressortissants étrangers dont les titres de séjour ou récépissés arrivés à échéance  avant le 16 mars ou après le 16 mai, dont les rendez-vous ont été annulés en raison des mesures confinement seront contactés pour se voir proposer un rendez-vous.

5/ Titres de voyage et les documents de circulation pour mineurs (DCEM) Dans un contexte de reprise de l'activité et en l'absence de possibilité de voyager, la Préfecture du Morbihan assure prioritairement les demandes de renouvellement des titres de séjour et reprendra le traitement des titres de voyage et DCEM lorsque la situation sanitaire autorisera les voyages.

7/ Visas de court séjour arrivés à échéance : prendre contact sur > pref-etrangers@morbihan.gouv.fr

8/ Échanges de permis de conduire étrangers : Les demandes de renseignement se feront à l'accueil de la Préfecture Place de La République à VANNES à une date qui sera communiquée ultérieurement.

Enfin, pour toutes demandes urgentes, en dehors des situations évoquées supra, la boite mail pref-etrangers@morbihan.gouv.fr sera privilégiée.